La responsabilité civile et pénale des dirigeants peut être engagée dans différentes situations. Bien identifier les conditions de mise en cause de la responsabilité civile, détecter, prévenir et traiter les situations représentant un risque pénal pour l'entreprise constituent les enjeux de cette formation.
1 professionnel(le) déjà formé(e)
14h
de formation
Dates d’entrée en formation
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Certification à la clé
1750€
TTC
La formation est faite pour vous si vous souhaitez :
Le programme de la formation
Intégrez le programme de la formation "Responsabilités civile et pénale des dirigeants : limiter les risques" et obtenez un certificat professionnel. Ajoutez cette qualification à votre profil LinkedIn ou à votre CV. Partagez-le sur les réseaux sociaux et dans votre évaluation de performance.
- Définir et circonscrire la responsabilité civile de l’entreprise.
- Appréhender la notion de responsabilité en droit de la Sécurité sociale.
- Comprendre la responsabilité pénale en entreprise.
- Discerner la responsabilité du chef d’entreprise et des salariés.
- Caractériser la faute : infraction aux dispositions législatives et réglementaires, faute de gestion...
- Apprécier le dommage ou le préjudice.
- Comprendre la notion de causalité.
- Repérer les différents cas d’exonération de responsabilité.
- Identifier les personnes couvertes par une assurance responsabilité civile.
- Distinguer les risques couverts et les exclusions.
- Négocier la garantie à l'égard des tiers, de la société et des associés.
- Distinguer les différentes formes de délégation de pouvoir.
- Intégrer les notions d'autorité, de nécessité de la compétence et d’exigence des moyens.
- Distinguer responsabilité au titre d’une délégation et responsabilité de plein droit.
- Connaître les sanctions pénales en matière de santé et sécurité au travail.
- Appréhender les notions de faute inexcusable et l’obligation de résultat.
- Prévenir les risques liés au délit de marchandage et au prêt de main-d’œuvre illicite.
- Repérer les risques juridiques liés aux prestataires et à l'intérim.
- Connaître les règles et identifier les risques liés à la durée du travail.
- Définir le délit d’entrave.
- Prévenir les discriminations syndicales.
L'ère d'attendre des semaines, voir des mois avant d'accéder à la formation est révolue ! Avec i.m.i. executive solutions entrez en formation quand vous le décidez.
Compétences en bureautique
A distance :
14 heures de formation, comprenant :
- 10 heures e-learning (10 modules)
- 4h de formation en face à face en visioconférence avec un formateur.
En présentiel intra entreprise sur devis
- 100% à distance (Module e-learning et formateur en visioconférence)
- 100% en présentiel intra entreprise sur devis. (Formateur en présentiel dans vos locaux)
Ajoutez cette qualification à votre profil LinkedIn ou à votre CV.
Partagez-le sur les réseaux sociaux et dans votre évaluation de performance.
- Consultant SEO
- Rédacteur Web
- A partir de l’accord de prise en charge par le financeur sollicité, le bénéficiaire peut démarrer sous un délai de 11 jours ouvrés.
- Si vous financez votre parcours de formation par vos propres moyens, alors le délai d'accès est immédiat.
Vous pouvez entrer en formation tout au long de l’année.
5 tests d'évaluation sont proposés à l'apprenant en fin de formation pour connaître son niveau sur chaque compétences visées.
1750 €
- Plateforme et contenus e-learning à disposition pendant 1 an.
- Test de positionnement
- Formation synchrone (face à face avec un formateur)
- Quizz & Evaluations
Accès à un ordinateur (PC ou Mac), muni d’un microphone, une webcam et une bonne connexion internet (3.2 Mbps en envoi et 1.8 Mbps en réception de données).
Nous vous recevons lors d’un rendez-vous d’information préalable gratuit et confidentiel en visioconférence pour analyser vos besoins et co-construire votre parcours personnalisé.
Chaque demande s’accompagne de la remise d’une convention ou d’un contrat précisant l’ensemble des informations relatives à la formation (Tarifs, calendrier, durée, lieu…). Ce contrat/convention sera transmis électroniquement par email.
♿️ Nous accueillons les personnes en situation de handicap. Les conditions d’accessibilité aux personnes handicapées sont inscrites sur le site imi-education.fr, rubrique "Accessibilité".
Responsable de la formation : Jaylan Nikolovski
Pour tout renseignement : 06 72 09 69 52 / jaylan.n@imi-executive-solutions.com
2 juillet 2024
Tarifs et solutions de financement
Financement OPCO
Financement jusqu'à 100%
France Travail
Financement jusqu'à 100%
Financement direct
A partir de 195€ / mois
*Voir les CGV i.m.i.
** Sous réserve d’acceptation. Vous disposez d’un délai de rétractation. Voir conditions
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La formation Instagram a été très bénéfique, je ne connaissais pas toutes les stratégies possibles. Aujourd'hui, j'arrive à vendre avec Insta donc c'est parfait !
La société IMI a très bien formé mes collègues à l'utilisation de ChatGPT. Je ne peux que recommander.
Impeccable. Très professionnel, j'adore ! J'ai demandé à l'équipe d'IMI de former mes commerciaux à LinkedIn, j'ai eu de très bons retours.
J'ai beaucoup apprécié la qualité de la formation, depuis la formation je me sens plus à l'aise dans mon travail.
Très bien, tout s'est très bien passé. J'ai pu certifier mes compétences comme demandé. Je recommande Imi. Très bonne continuation.
Les formations d'i.m.i. executive solutions sont conçues pour vous faire monter en compétences à un niveau très avancé. Nous avons pour missions de vous proposer une formation prestigieuse qui mêle à la fois une pédagogique innovante et un niveau d'exigence élevé.
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