Règlement intérieur

Règlement intérieur mis à jour le 9 juillet 2024

Préambule

I.M.I. - IT Management Institute est un organisme de formation professionnelle indépendant, dont le siège social est domicilié au 417 rue saint yves à Crédin. I.M.I. - IT Management Institute est déclaré sous le numéro de déclaration d'activité 53 56 10296 56 Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s'appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par I.M.I. - IT Management Institute dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations.

Définition

· I.M.I. - IT Management Institute sera dénommée ci-après «organisme de formation »; · Les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après «stagiaires »; · Le directeur de la formation à I.M.I. - IT Management Institute sera ci-après dénommé : « le responsable de l'organisme de formation .» Conditions d'annulation: Tout cours non annulé 48H avant sera facturé mais ne pourra pas être imputé au titre de la formation professionnelle.

Article 1

Conformément aux articles L920-5-1 et suivants et R922-1 et suivants du Code de travail, le présent Reglement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

Article 2

Le présent Règlement s'applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par le centre, pour toute la durée de la formation ou du parcours suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation ou un parcours dispensé par organisme de formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier.

Article 3

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu'en matière d'hygiène.

Article 4

Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet ; l'utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles, est interdite. Suivant la formation suivie, les stagiaires peuvent être tenus de consacrer le temps nécessaire à l'entretien ou au nettoyage du matériel et de l'atelier.

Article 5 : Accident

Tout accident ou incident survenu pendant la session doit être déclaré immédiatement par la victime ou les personnes qui en sont témoins, au formateur/accompagnateur, au directeur du centre de formation. Si l'accident survient pendant la formation/parcours ou les trajets, une déclaration est faite par l’organisme de formation auprès de la caisse de sécurité sociale, de son employeur et/ou de l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé dont dépend le participant.

Article 6

En application du décret n°77-1042 du 12/09/1977, il est interdit de fumer dans les salles de cours et dans les ateliers. lI est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l'établissement en état d'ivresse ainsi que d'y introduire des boissons alcoolisées.

Article 7 : Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter sur le lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de :

  • toute personne présente dans l'organisme
  • toute personne présente dans les locaux qui abritent l’organisme.
  • toute personne en visioconférence ou par téléphone.

    Les stagiaires s’interdisent notamment d’utiliser leur téléphone portable lors des temps de formation. Lors des temps de pause, ils veilleront à passer leur communication à l’extérieur des salles de formation et à adopter un niveau sonore qui ne gêne pas le voisinage.

  • Article 8 : Matériel

    lI est formellement interdit aux stagiaires : · d'emporter sans autorisation quoi que ce soit ne leur appartenant pas. • · d'avoir un comportement incorrect avec toute personne. · de quitter le stage sans autorisation.

    Article 9 : Absences, retards ou départs anticipés

    Les stagiaires sont tenus de respecter scrupuleusement les horaires qui leur sont communiqués sous peine de l'application des dispositions suivantes : - en cas d'absence ou de retard, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation sur l’adresse contact@imi-executive-solutions.com et s'en justifier.

    Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s'absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles validées par le directeur du centre de formation.
    Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de développement des compétences, l'organisme de formation informe préalablement l'employeur de ces absences.

    Article 10 : Pertes & vols

    L'organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte de vol ou de détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans son enceinte (salle de cours, ateliers, locaux administratifs, parcs de stationnement, vestiaires...)

    Article 11 : Sanctions

    Tout comportement fautif d'un stagiaire peut donner lieu à l'une des sanctions suivantes, qui est fixée par le maître de stage en fonction de la nature et de la gravité du fait reproché :

  • blâme ou avertissement écrit
  • exclusion temporaire du stage
  • exclusion définitive

  • Article 12 : Attestation

    Après chaque formation, le stagiaire recevra une attestation de stage rappelant les modalités de ce dernier.

    Article 13 : Règles sanitaires

    I.M.I. - IT Management Institute s'engage à respecter toutes les mesures sanitaires en vigueur, et informe son personnel et ses stagiaires de tout protocole à suivre. Les normes de sécurité de tous types sont scrupuleusement respectées.

    Article 13 : Rèclamation

    En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel). A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir : La Société Médiation Professionnelle www.mediateur-consommation-smp.fr 24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux

    Article 14 : Informations et affichages

    La circulation de l'information se fait par mail. La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l'enceinte de l'organisme de formation.

    Article 15 : Enregistrement

    Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse du directeur ou du responsable de formation, d’enregistrer ou de filmer les sessions.

    Article 16 : Espace Extranet Stagiaires

    Lors de leur inscription les stagiaires reçoivent un login et un mot de passe, pour se connecter à leur espace « Extranet » Les stagiaires disposent sur leur espace personnel :

  • du règlement intérieur applicable aux formations
  • du programme de formation
  • de leur convocation
  • du planning (dates et horaires)
  • des questionnaires d’évaluation remplis en fin de formation
  • de l’attestation de fin de formation

  • Article 17 : Publication et entrée en application

    Un exemplaire du présent règlement est publié sur le site Internet de i.m.i. executive solutions et communiqué au Client avant toute inscription définitive. Le présent Règlement Intérieur entre en application à compter du mois de juillet 2024 et a été mis à jour le 15 juin 2024.

    Article 18 : Feuille de présence

    Les stagiaires ont obligation de signer chaque jour et par demi-journée, au fur et à mesure du déroulement de la formation une feuille de présence.

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