Si vous êtes actuellement au chômage et que vous envisagez de démarrer ou reprendre une activité en tant qu’auto-entrepreneur, sachez qu’il est possible de percevoir tout ou partie de vos allocations chômage en plus de vos revenus professionnels. Cependant, le montant de cette aide sera influencé par le fait que vous ayez créé votre micro-entreprise avant ou après votre inscription à France Travail.
Quelles sont les aides disponibles en fonction de votre situation ?
? Les modalités d’aide diffèrent selon que votre micro-entreprise a été créée avant ou après votre inscription à France Travail.
Vous lancez votre activité après votre inscription à France Travail
En tant que demandeur d’emploi inscrit à France Travail, vous envisagez de créer une micro-entreprise pour vous réinsérer professionnellement. Avant cela, il est essentiel de vérifier que vous n’êtes pas lié par une clause de non-concurrence dans votre précédent emploi. Cette clause pourrait vous empêcher d’exercer une activité similaire dans une zone ou pour une période déterminée. Vous avez le choix d’exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale, qu’elle soit réglementée ou non.?
Deux types d’aides s’offrent à vous : l’Aide au retour à l’emploi (ARE) ou l’Aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE) :
- L’ARE peut être cumulée avec les revenus de votre micro-entreprise, tant que le montant total ne dépasse pas votre dernier salaire brut.
- L’ARCE, quant à elle, est réservée à ceux qui créent leur micro-entreprise après s’être inscrits à France Travail. Pour en bénéficier, vous devez d’abord percevoir l’ARE, créer votre entreprise après la fin de votre dernier contrat, et bénéficier de l’ACRE, qui vous exonère partiellement ou totalement des charges sociales pour un an. L’ARCE est versée en deux fois, à six mois d’intervalle, et son montant représente 45 à 60 % de vos droits au capital ARE.
Vous étiez déjà auto-entrepreneur avant votre inscription à France Travail
Si vous aviez déjà une micro-entreprise avant de vous inscrire à France Travail, vous pouvez cumuler vos revenus d’auto-entrepreneur avec la totalité de votre ARE.
- Pour calculer votre salaire journalier de référence (SJR), divisez le montant total de votre rémunération brute des 24 derniers mois avant la fin de votre contrat de travail par le nombre de jours calendaires écoulés (pour les plus de 53 ans, la période s’étend sur 36 mois).
- Votre ARE journalière est ensuite déterminée en comparant deux options : 40,4 % du SJR + 12,95 %, ou 57 % du SJR. Le montant ne peut être inférieur à 31,9 € par jour, ni dépasser 75 % du SJR.
- Vous devrez également déduire les charges sociales de vos revenus d’auto-entrepreneur : 71 % pour les activités commerciales, 50 % pour les prestations de service, et 34 % pour les activités libérales. France Travail déduira ensuite 70 % de votre chiffre d’affaires. Vous recevrez donc l’ARE mensuelle après déduction des revenus de votre activité à hauteur de 70 %.
Déclaration obligatoire auprès de l’Urssaf !
?N’oubliez pas de déclarer votre chiffre d’affaires chaque mois ou chaque trimestre auprès de l’Urssaf. Vos allocations chômage, qu’il s’agisse de l’ARE ou de l’ARCE, sont également soumises à l’impôt sur le revenu (IR) selon leur montant.
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