Mon employeur peut-il m’interdire ou m’imposer des congés à Noël ?
Alicia, habitante de Carvin dans le Pas-de-Calais, a une amie travaillant dans un Ehpad. Sa direction lui interdit de prendre des congés entre le 23 décembre et le 6 janvier. Cette décision est-elle légale ?
Peut-on m’interdire de poser des congés à Noël ?
En effet, un employeur a la possibilité de refuser des demandes de congés. C’est même son droit de fixer l’ordre des départs en fonction des besoins de l’entreprise, de la situation des salariés, de leur ancienneté, et parfois de leur situation familiale. Toutefois, ce refus doit être raisonnable et motivé : il ne peut pas être arbitraire ni abusif.
En pratique, un employeur peut s’opposer à des congés s’il juge nécessaire de maintenir la continuité des services, surtout en période de forte activité comme Noël dans certains secteurs (commerce, restauration, soins…). Par ailleurs, en cas de difficultés économiques ou de circonstances exceptionnelles, l’employeur peut également se justifier pour ne pas accorder de congés pendant une période critique.
Dans le cas de l’amie d’Alicia, le secteur des Ehpad est soumis à des impératifs spécifiques, comme garantir la continuité des soins pour les résidents, ce qui explique la réticence de l’employeur à accorder des congés pendant une période où la demande en personnel est particulièrement élevée.
Quelles sont les exceptions au refus des congés ?
Toutefois, certaines situations empêchent un employeur de refuser des congés. Selon Maître Rodolphe Huber, avocat en droit du travail au barreau de Lille, l’employeur ne peut pas porter atteinte à la vie privée des salariés. Cela inclut des événements familiaux majeurs comme un mariage, un décès ou une naissance, qui donnent droit à des congés exceptionnels.
De plus, si un salarié travaille dans la même entreprise que son conjoint ou partenaire de PACS, l’employeur est dans l’obligation de leur permettre de prendre des congés en même temps, une disposition connue sous le nom de « congés simultanés ».
Un autre point important à retenir est qu’un employeur ne peut pas modifier les dates de congés moins d’un mois avant le départ, sauf en cas de force majeure. Cela offre une certaine sécurité aux salariés pour planifier leurs vacances.
Peut-on m’imposer des congés à Noël ?
Dans certaines situations, un employeur peut également imposer des congés. Cela arrive fréquemment lors de la fermeture annuelle de l’entreprise, par exemple pendant les vacances d’été ou à Noël. Dans ce cas, l’employeur doit en informer les salariés au moins un mois à l’avance, conformément à la législation. Cependant, l’employeur ne peut pas imposer à un salarié de prendre tous ses congés en une seule fois : la loi permet de les répartir sur l’année.
Cette mesure d’imposition de congés est notamment fréquente dans des secteurs où les entreprises ferment totalement pour une certaine période, par exemple dans certaines industries, des bureaux administratifs, ou encore des services non essentiels. Cependant, dans le cas d’une entreprise qui reste ouverte, comme un Ehpad, imposer des congés pourrait s’avérer plus difficile si le service doit être maintenu.
Que faire si mes congés sont refusés ?
Si vos congés sont refusés pour des raisons valides comme la continuité du service ou la situation économique de l’entreprise, l’employeur doit, en contrepartie, vous permettre de poser vos congés à un autre moment de l’année. Il est donc recommandé de consulter les accords collectifs de l’entreprise ou la convention collective applicable, car certains secteurs prévoient des dispositions particulières concernant les périodes de congé.
En résumé, l’amie d’Alicia aura probablement du mal à contester le refus de son employeur, d’autant plus qu’elle travaille dans un Ehpad où la continuité des soins prime. Néanmoins, elle aura la possibilité de prendre ces jours de congé à un autre moment de l’année, ce qui est une obligation pour l’employeur.