Le droit de grève ? est un principe fondamental reconnu dans le Préambule de la Constitution de 1946 ?. Tout salarié a le droit de quitter son poste pour participer à une manifestation. Ce droit est protégé, ce qui signifie qu’aucun contrat de travail ni convention collective ne peut y faire obstacle, peu importe le statut professionnel ou le type de contrat du salarié.
Cependant, la Constitution encadre la grève comme une cessation totale, collective et coordonnée du travail dans le but de soutenir des revendications professionnelles. « Le caractère collectif peut s’étendre au-delà de l’entreprise, notamment si un syndicat lance un appel à la grève à l’échelle nationale« , précise Maître Henrik De Brier, avocat en droit du travail.
En principe, pour qu’une grève soit légitime, elle doit défendre des revendications professionnelles et non politiques. « Une manifestation ayant pour unique but la nomination d’un Premier ministre du NFP pourrait être jugée illégale », analyse l’avocat ???. Toutefois, les syndicats peuvent lier ce genre d’action à des revendications sociales, comme une augmentation salariale, et il reviendrait alors au juge de statuer en cas de sanction contre des salariés grévistes.
Quelles sont les répercussions pour les grévistes ?
Henrik De Brier cite plusieurs décisions de la Cour de cassation, notamment celles du 29 mai 1979, du 15 février 2006 et du 30 janvier 2008, qui reconnaissent la participation à des mouvements contre la politique économique et sociale du gouvernement comme relevant du droit de grève. Ce droit protège les salariés, qui ne peuvent être sanctionnés, licenciés ou discriminés pour avoir exercé leur droit de grève. En revanche, le salarié ne sera pas rémunéré pendant la grève, sauf si l’employeur est fautif ou si un accord de fin de grève en décide autrement.
Dans le secteur privé, il n’y a pas d’obligation légale pour le salarié d’informer son employeur avant de se mettre en grève, bien qu’il soit préférable de prévenir son supérieur. « Les salariés doivent tout de même être capables de justifier les revendications professionnelles derrière leur action« , rappelle Maître De Brier. À l’inverse, dans la fonction publique, un préavis de grève est obligatoire et sa durée varie selon le service concerné.
Le Code du travail ne fixe pas de durée minimale pour la grève. Il est donc possible de participer à une mobilisation pendant une heure, par exemple, juste le temps d’aller manifester. Dans le secteur public, certains optent pour des grèves de 59 minutes, car à partir d’une heure, la rémunération des agents publics peut être suspendue pour une demi-journée.
